CGV
LA BOUTIK DECO – laboutikdeco.fr
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
S&CO SARL, au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS Bordeaux sous le numéro 824 537 922, dont le siège social est situé :
216 Boulevard de la République, 33510 Andernos-les-Bains,
ci-après dénommée « LA BOUTIK DECO »,
et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site de vente en ligne laboutikdeco.fr, ci-après dénommée « le client » ou « client internaute ».
LA BOUTIK DECO et le client conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Toute commande passée sur laboutikdeco.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV sont soumises au droit français et peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
1 – Le Client
Le client du site laboutikdeco.fr doit être :
une personne physique majeure et juridiquement capable,
ouêtre titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site et de s’engager au titre des présentes conditions générales.
2 – Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site laboutikdeco.fr.
LA BOUTIK DECO s’efforce de présenter des descriptions de produits exactes et des visuels fidèles, dans la limite des techniques disponibles.
Toutefois, des erreurs non substantielles peuvent s’y glisser, ce que le client reconnaît et accepte.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description :
le client pourra exercer son droit de rétractation,
ou mettre en œuvre la garantie légale de conformité,
ce qui pourra entraîner, le cas échéant, l’échange ou le remboursement du prix facturé (en tout ou partie).
3 – Garanties
Le client bénéficie des garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation),
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
4 – Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués :
en euros,
toutes taxes comprises (TTC),
hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme importateur du ou des produits concernés.
Pour les produits expédiés hors Union Européenne :
le prix sera calculé hors taxes automatiquement,
des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s’appliquer et resteront à la charge du client.
LA BOUTIK DECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
4.1 – Modalités de paiement
Le règlement de la commande s’effectue :
Carte bancaire via Stripe
Paiement sécurisé.
Saisie du numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme sur une page sécurisée.
Les cartes acceptées : Carte Bleue, Mastercard, Visa.
Virement bancaire
Les coordonnées bancaires sont communiquées au client à la finalisation de sa commande.
La vente n’est considérée effective qu’à la réception du virement.
Les données enregistrées et conservées par LA BOUTIK DECO constituent la preuve de la commande et des transactions.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
4.2 – Contrôles anti-fraude
LA BOUTIK DECO, en collaboration avec Stripe, contrôle les commandes validées.
Ces contrôles visent à protéger la société d’utilisations abusives ou frauduleuses.
5 – Commande
La prise de commande sur laboutikdeco.fr est soumise au respect de différentes étapes que le client doit suivre pour valider sa commande.
5.1 – Processus de commande
Ajouter le ou les article(s) au panier.
Vérifier le récapitulatif du panier et saisir éventuellement un code promotionnel.
Choisir le mode de paiement.
Cocher la case d’acceptation des CGV.
Renseigner les coordonnées (adresse de livraison et de facturation).
Confirmer la commande et recevoir un e-mail de confirmation.
Le prix est celui affiché au moment de l’enregistrement de la commande, compte tenu des réductions éventuelles.
En cas d’erreur manifeste sur le prix, LA BOUTIK DECO contactera le client afin de lui proposer :
soit de reconfirmer la commande au prix correct,
soit de l’annuler.
5.2 – Codes promotionnels
LA BOUTIK DECO se réserve le droit d’annuler des réductions dans les cas suivants :
plusieurs réductions se cumulent de façon anormale,
les réductions utilisées ne sont pas attribuées au client qui passe la commande,
erreur ou bug informatique manifeste.
6 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, il ne peut plus être commandé sur le site.
7 – Livraison
Le client doit fournir des informations complètes et exactes pour l’adresse de livraison.
LA BOUTIK DECO ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur liée à une adresse incomplète ou erronée.
Les produits sont livrés :
à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande,
dans un délai maximum de 30 jours, sauf cas de force majeure.
LA BOUTIK DECO n’est pas responsable en cas de :
retards des services postaux ou transporteurs,
grève totale ou partielle,
intempéries, sinistres, catastrophes naturelles.
En cas de perte ou détérioration du colis, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur dans un délai de 3 jours.
8 – Déclarations et taxes douanières
LA BOUTIK DECO n’est pas responsable des taxes douanières appliquées dans le pays du client ni des retards liés aux douanes.
Aucun prix en ligne n’inclut la taxe douanière.
La valeur réelle des produits est déclarée conformément au droit français, en « VENTE DE MARCHANDISE ».
Les produits ne peuvent pas être déclarés comme « CADEAU ».
9 – Retour / Échange – Droit de rétractation
Conformément à la directive 2011/83/UE et au droit français, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
9.1 – Conditions de retour
Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non tachés, en parfait état et dans leur emballage initial lorsque cela est possible.
Les articles ne respectant pas ces conditions seront renvoyés au client, à ses frais.
Les produits soldés, en promotion ou achetés avec un code de réduction : ni remboursés ni échangés (si tu veux appliquer cela, vérifie avec ton comptable / juriste).
9.2 – Frais de retour et remboursement
Les retours sont gratuits : LA BOUTIK DECO peut fournir un bon de retour.
En cas de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception du retour.
Le remboursement s’effectue selon le même mode de paiement que celui utilisé à la commande ou sous forme d’avoir.
9.3 – Coordonnées pour les retours
LA BOUTIK DECO
216 Boulevard de la République
33510 Andernos-les-Bains – France
📧 contact@laboutikdeco.fr
10 – Responsabilité
LA BOUTIK DECO ne saurait être tenue responsable :
en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,
en cas de force majeure,
des inconvénients liés à l’utilisation d’Internet (coupures, virus, etc.),
de toute interruption du site,
de la présence de bugs,
de dommages indirects (perte de clientèle, de données, manque à gagner…).
11 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de LA BOUTIK DECO jusqu’au paiement intégral du prix, frais et taxes compris.
12 – Langue
Le client reconnaît maîtriser la langue française.
En cas de traduction des CGV, seule la version française fait foi en cas de litige.
13 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images du site laboutikdeco.fr sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
14 – Droit applicable / Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter au préalable le service client afin de rechercher une solution amiable.
15 – Protection des données personnelles
(Voir également la page Politique de Confidentialité du site.)
LA BOUTIK DECO traite les données personnelles du client dans le respect du RGPD.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
16 – Offres commerciales et newsletters
LA BOUTIK DECO peut envoyer des offres commerciales et newsletters au client, sous réserve de son accord préalable.
Le client peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu dans chaque email ou en contactant LA BOUTIK DECO.
17 – Cookies
Lors de la navigation sur laboutikdeco.fr, des cookies peuvent être déposés sur le terminal du client afin de :
faciliter la navigation,
établir des statistiques de fréquentation,
personnaliser les contenus et publicités.
Le client peut gérer les cookies via les paramètres de son navigateur.
Pour plus de détails, se reporter à la Politique de Confidentialité.